Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sans objet/Inexistant

Avis 20164969
Service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon (SDMIS)

Communication de tous les arrêtés de classement ou de déclassement dans le domaine public ou...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165123
Ministère de la justice

Copie de documents relatifs aux réunions d'expertise organisées par la direction des services...

12/01/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Logement
Avis 20163907
Mairie de Candillargues

Communication des documents suivants : 1) le compromis de vente, entre le promoteur FDI et la...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20164366
Mairie de Civrieux-d'Azergues

Copie de ou des avis de France Domaine concernant la parcelle cadastrée section A n° 955 sise 63...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel

Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171789
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171854
Mairie de Sarreguemines

Communication des documents suivants : 1) la note de service donnant instruction à la police...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171898
Mairie de Pontenx-les-Forges

Communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171946
Mairie de La Remuée

Copie des documents suivants : 1) le plan d'occupation des sols de la commune en vigueur en...

19/10/2017 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Risques naturels
Avis 20171965
Mairie de Valenciennes

Copie des documents suivants dans le cadre de la désaffectation du bâtiment « Arts et...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171991
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs à une propriété de l’État sise avenue des maquis...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172026
Mairie de Tourrettes (83)

Communication des documents suivants : 1) la déclaration préalable à l'implantation d'une...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172113
Mairie de Rouy-le-Grand

Communication des documents suivants, relatifs à des travaux réalisés - entre les 19 décembre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165298
Mairie de Pressins

Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS : 1) le...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170112
Mairie de Chassors

Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...

23/03/2017 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170131
Mairie de Plessis-Pâté

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'aménagement de la ZAC Val Vert...

23/03/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20170137
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude exploratoire réalisée à la...

06/04/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170349
Mairie de La Mézière

Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité

«
‹
1
2
3
4
›
»