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26/09/2019 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

Avis 20192235
Service Public des Energies dans la Drôme (SDED)

Communication des éléments relatifs aux parcelles X dont ses clients sont propriétaires : 1) la...

26/09/2019 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles
Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)

Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 : 1) la...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...

26/09/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190770
Mairie de Montagnac-Montpezat

1) communication, sous format papier, des documents suivants : a) toutes les notes d'honoraires...

26/09/2019 Défavorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Incompétence Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Publicité Budgets et comptes
Avis 20191240
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des documents suivants concernant le dossier de déclaration d'utilité publique...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20192858
Mairie de Brassac (81)

Caractère communicable, à un riverain, des documents relatifs à l'élargissement du chemin rural...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20193678
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20186053
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants, servant de référence légale à la situation juridique des...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20190155
Mairie de Genlis

Communication des documents suivants : 1) dans le cadre de la réhabilitation de la salle de...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique
Avis 20190233
Mairie de Sormonne

Communication, à la suite de travaux d'enfouissement du réseau électrique télécom et d'éclairage...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs