-
Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
-
Avis 20193419
Mairie du Lamentin (Martinique)
Communication des documents suivants, relatifs à des dispositifs publicitaires opposés à sa...
-
Avis 20193426
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
-
Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...
-
Avis 20193491
Mairie de Drap
Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.
-
Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier du permis de...
-
Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames
Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.
-
Avis 20193613
Mairie de Lanta
Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...
-
Avis 20193623
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
-
Avis 20193624
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
-
Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...
-
Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...
-
Avis 20193768
Communauté de communes des Albères de la Côte Vermeille et de l'Illibéris
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de la fiche...
-
Avis 20193770
Mairie de Baixas
Communication, dans le cadre du permis d'aménager (n°PA 66014 18 E0003) le lotissement dénommé «...
-
Avis 20193771
Mairie de Dun-sur-Meuse
Consultation par rendez-vous des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
-
Avis 20193810
Mairie de Vert-le-Petit
Communication, soit par voie dématérialisée, soit au format papier, à la convenance de...
-
Avis 20193815
Mairie d'Arboys en Bugey
Copie, par courrier électronique, alors que le maire lui en propose la communication par...
-
Avis 20193838
Mairie de Bayeux
Communication des documents (délibération municipale) relatifs à la désaffectation et au...
-
Avis 20193850
Mairie de Bessan
Consultation du registre des autorisations de construire, des déclarations et autorisations...
-
Avis 20193901
Mairie de Saint-Martin-d'Uriage
Communication des avis des services gestionnaires des réseaux qui ont été consultés lors de...