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Avis 20190451
Mairie de La Bresse
Copie du bail d'aisance accordé à un particulier sur un terrain communal.
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Avis 20190481
Mairie d'Isle
Copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, de la délibération prévoyant la...
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Avis 20190573
Toulouse Métropole
Communication des documents relatifs à l'identité du gestionnaire du local public situé 89 rue...
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Avis 20190594
Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Copie du rapport de présentation du PLU de la commune.
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Avis 20190630
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, de l'entier dossier concernant la...
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Avis 20190638
Mairie de Bron
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...
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Avis 20190675
mairie de Saint-Mard (17)
Communication du permis de construire initial déposé le 26 avril 2006 et accepté le 3 juillet...
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Avis 20190762
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif au document d'urbanisme en vigueur...
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Avis 20190765
Mairie de Boutx
Communication, dans leur intégralité, des documents suivants :
1) le permis de construire X...
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Avis 20190797
Mairie de Sète
Communication, par voie électronique, ou, à défaut, par voie non dématérialisée, au frais de son...
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Avis 20190824
Mairie de Wimereux
Communication des documents suivants :
1) l'entier permis de construire X ;
2) l'entier permis...
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Avis 20190835
Préfecture de la Guadeloupe
Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...
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Conseil 20191150
Mairie de Bouchet
Possibilité de communiquer au demandeur de l'ensemble des avis émis par les administrations...
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Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
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Conseil 20191304
Mairie du Soler
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du protocole transactionnel signé entre la...
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Conseil 20191649
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain...
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Conseil 20191655
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20192403
Mairie de Peymeinade
Caractère communicable, à un tiers, d'un courrier de procédure contradictoire adressé par la...
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Conseil 20192473
Mairie de Lagardelle-sur-Lèze
Caractère communicable , à une société de construction, des copies des arrêtés de permis de...
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Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...