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Avis 20185678
Mairie de Saint-Étienne-de-Baïgorry
Communication du dossier de permis de construire du bâtiment correspondant à la partie hachurée...
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Avis 20185709
Ministère de l'économie et des finances
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bail ou les baux contractés sur les...
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Avis 20185731
Mairie de Limeil-Brévannes
Communication de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X, ayant abouti à la...
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Avis 20185781
Mairie d'Auriol
Communication du document relatif à l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) concernant les...
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Avis 20185791
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication des documents suivants à son client, propriétaire des parcelles :
1) toutes les...
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Avis 20185808
Mairie de Montreuil
Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...
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Avis 20185845
Mairie de Willems
Communication des documents relatifs au permis de construire n° X :
1) un certificat attestant...
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Avis 20185851
Mairie de Vesseaux
Copie, et non consultation sur place comme le propose l'administration, de l'entier dossier de...
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Avis 20185854
Mairie d'Ondes
Communication de tout document attestant qu'une demande de travaux a été déposée à la mairie...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20185877
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer
Consultation et copie de l’entier dossier de permis de construire délivré le 10 août 1984, sous...
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Avis 20185921
Mairie de Groix
Copie des documents suivants :
1) le permis de construire référencé sous le n° X concernant la...
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Avis 20186103
Mairie de Lumio
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l’annulation du permis de construire PC X.
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Avis 20186104
Mairie du Bar-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de refus relatifs au refus de permis...
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Avis 20186132
Mairie de Benquet
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier de permis de construire,...
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Avis 20186196
Mairie d'Epinay-sur-Orge
Communication, sous forme électronique, du document valant autorisation d'urbanisme relatif à un...
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Avis 20186244
Mairie de Vauvert
Communication des documents suivants :
1) le dossier de permis de construire de Monsieur X, et...
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Avis 20186279
Mairie de Sedze-Maubecq
Communication du permis de construire (un hangar) n° X, délivré à Monsieur X.
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Avis 20190025
Mairie d'Ambilly
Communication, concernant l'appel d'offre du projet de renouvellement urbain du quartier de la...
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Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...