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Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...
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Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20196085
Mairie de Chambéry
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...
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Avis 20196119
Mairie de Cournonterral
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis...
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Avis 20196139
Mairie de Saint-Jean-du-Pin
Copie de la délibération du procès-verbal du conseil municipal portant acquisition de...
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Avis 20196158
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Communication de l'intégralité du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU,...
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Avis 20192906
Mairie de Montpellier
Communication, sous forme électronique, ou en cas d'impossibilité, sur le support à votre...
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Avis 20192972
Mairie de Pélissanne
Copie des arrêtés pris par le maire relatifs au permis de construire déposés au nom de Madame X...
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Avis 20193121
Orléans Métropole
Communication, dans le cadre du Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET), des documents...
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Avis 20193183
Mairie d'Eaubonne
Communication des documents se rapportant au permis de construire n° 95203 18 00024 délivré le...
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Avis 20193196
Mairie d'Yutz
Copie, sous format « PDF », sur une clé USB mise à disposition par le demandeur ou sur CD/DVD,...
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Avis 20193235
Mairie de Seillons-Source-d'Argens
Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé des particuliers à effectuer, rue...
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Avis 20193251
Mairie de Noé
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X en date du...
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Avis 20193263
Mairie d'Entre-Vignes
Copie, à ses frais, des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire X délivré à...
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Avis 20193366
Mairie de Cardesse
Communication du permis de construire n°X qui a été affiché le 19 février 2018 chemin Pè de...
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Avis 20193367
Mairie de Villemomble
Copie des documents se rapportant au permis de construire n° 9307715B0037 concernant la parcelle...
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Avis 20193649
Mairie de Souillac
Communication des documents suivants, relatifs au projet « village de marques » :
1) l'extrait...
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Avis 20193661
Mairie de Saint-Genis-Pouilly
Communication des documents suivants, par voie dématérialisée au format pdf, soit par voie...
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Avis 20193669
Mairie de Pianottoli-Caldarello
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, s'il n'existe pas...
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Avis 20193675
Mairie de Meylan
Communication de l'intégralité des trois dossiers de permis de construire suivants, accordés en...