15/02/2024 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

15/02/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

15/02/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Préparatoire Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

25/01/2024 Irrecevable/Imprécise Favorable/Environnement Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/02/2024 Favorable/Sauf établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/02/2024 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/02/2024 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

15/02/2024 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

15/02/2024 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/03/2024 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/03/2024 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

07/03/2024 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire

07/03/2024 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Zones d’activités

07/03/2024 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/03/2024 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/03/2024 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

07/03/2024 Favorable/Environnement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

07/03/2024 Favorable/Sauf inachevé Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

07/03/2024 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières