Recherche - CADA

26/09/2019 Zones d’activités Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20190647
Communauté de communes de Sèvre et Loire

Communication des documents suivants, relatifs à la ZAC du Brochet à Vallet (Loire-Atlantique)...

26/09/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20191240
Mairie de Saint-Grégoire

Communication des documents suivants concernant le dossier de déclaration d'utilité publique...

26/09/2019 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20193678
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Guadeloupe (DEAL)

Communication des dossiers de réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) suivantes, sur...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20190155
Mairie de Genlis

Communication des documents suivants : 1) dans le cadre de la réhabilitation de la salle de...

26/09/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Enquête publique