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Administration
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Séance
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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
28/02/2021
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...
28/02/2021
Sans objet/Inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale