Recherche - CADA

31/12/2020 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20202985
Mairie de Camors

Communication des documents concernant l'historique de l'expropriation d'une partie de la propriété X.

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20201384
Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF)

Communication de l'ensemble des documents ayant supporté la délibération du 19 mai 2017 de l’EPF...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption