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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2020
Contrôle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20203872
Préfecture du Var
Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...
31/12/2020
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Contrôle