Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Chambre d'agriculture de l'Eure
31/12/2020
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20203887
Chambre d'agriculture de l'Eure
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à son terrain cadastré X au...
31/12/2020
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme