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Séance
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Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
17/11/2016
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20164627
Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais (EPF 59)
Copie de documents relatifs à la préemption du bien cadastré AD n° 334 et AD 415 situé 36 quai...
17/11/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption