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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/11/2016
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avec audition de l'administration
Avis 20163430
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants : 1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...
03/11/2016
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Enquête publique