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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Délégué

Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20203018
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie du protocole d’accord signé entre le département, MPM, la ville de Marseille et la SOLEAM...

31/12/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20201937
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à Monsieur X, gestionnaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210116
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'arrêté de déclassement concernant un terrain appartenant au domaine public...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale