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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire de principe
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20192338
Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF)
A. - publication en ligne, dans des standards ouverts, aisément réutilisables et exploitables...
16/01/2020
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières