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Avis 20185290
Mairie de Sisco
Communication des documents relatifs au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune :
1) la...
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Avis 20185404
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...
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Avis 20185405
Mairie de Figeac
Communication des documents suivants relatifs à l'arrêté de non-opposition à déclaration...
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Avis 20185406
Mairie de Roussillon
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion d'examen conjoint, ayant...
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Avis 20185424
Ministère de la culture
Communication, par courrier électronique, du dossier d'expertise et d'avis de l'Architecte des...
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Avis 20185505
Mairie de Lourches
Communication de la liste des servitudes administratives et des servitudes d'urbanisme suivant...
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Avis 20185510
Mairie de Saucats
Communication du dossier complet du plan local d’urbanisme, comprenant :
1) l’ensemble des...
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Avis 20185532
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Copie, à ses frais, le cas échéant, des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier du...
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Avis 20185545
Mairie de Fort-de-France
Communication de toutes les déclarations préalables adressées par les opérateurs de publicité...
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Avis 20185648
Mairie d'Err
Communication des documents suivants, par envoi à son domicile :
1) la demande de permis de...
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Avis 20185781
Mairie d'Auriol
Communication du document relatif à l'actuel Plan local d'urbanisme (PLU) concernant les...
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Avis 20185808
Mairie de Montreuil
Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...
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Avis 20185851
Mairie de Vesseaux
Copie, et non consultation sur place comme le propose l'administration, de l'entier dossier de...
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Avis 20185855
Mairie de Paris
Communication des dossiers de déclaration préalable de travaux et des autorisations accordées...
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Avis 20186104
Mairie du Bar-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de refus relatifs au refus de permis...
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Avis 20190036
Nantes Métropole
Copie de l'intégralité de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 1973 et de son annexe, relatifs à...
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Avis 20190043
Mairie de Montpellier
Communication, par voie électronique, au format pdf, ou le cas échéant, sur support papier, à...
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Avis 20190261
Mairie d'Allauch
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° X :
1) le pièces du...
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Avis 20190291
Mairie de Clermont-l'Hérault
Communication des documents suivants, sans préférence quant aux modalités :
1) l’intégralité des...
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Avis 20190312
Mairie de Montpellier
Copie du dossier du second permis de construire modificatif du 9 juillet 2018 faisant suite au...