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03/11/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20164051
Mairie de Puyvert

Copie de documents visés dans l'arrêté de permis de construire n° PC 084095150S0010 délivré le...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Eau
Avis 20164062
Mairie de Peypin

Copie de toute décision délivrée à la suite de l'autorisation de construire une maison à usage...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164122
Mairie de Marange-Silvange

Copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager des tranches 1 et 2 de la zone Seille Andennes.

03/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU