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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20164317
Mairie de Bormes-les-Mimosas

Copie de documents relatifs à l'établissement de la protection du site naturel englobant le...

03/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170349
Mairie de La Mézière

Copie par voie postale des documents suivants : 1) l'arrêté fixant les limites de...

23/03/2017 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20154743
Mairie de Léon

Communication des documents suivants relatifs au plan d'occupation des sols (POS), et plus...

05/11/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20195361
Mairie de Strasbourg

A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants : 1) les autorisations de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195017
Mairie de Cons-la-Grandville

Copie, sous format électronique, des documents suivants concernant la procédure d'alignement en...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Enquête publique
Avis 20203637
Mairie de Drémil-Lafage

Communication, à la fois par voie électronique et par voie postale, des documents suivants : 1)...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire