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Avis 20212141
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication, de manière préférentielle par courriel, ou à défaut aux frais de sa cliente par...
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Avis 20212154
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant l'implantation...
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Avis 20210869
Mairie de Lancieux
Communication de la copie des documents suivants :
1) le plan d’aménagement et de développement...
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Avis 20211107
Communauté de communes de la Plaine d'Estrées (CCPE)
Communication de la copie du registre et du rapport de l’enquête publique relative au projet de...
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Avis 20211517
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt
Communication, à ses frais, de la copie documents suivants :
1) les plans du dossier de demande...
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Avis 20211746
Mairie de Missillac
Communication du certificat d'urbanisme n° CU X, délivré à Madame X, à la suite à de sa demande...