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Préfecture du Var Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20153739
Préfecture du Var

Copie de l'autorisation d'occupation du domaine maritime délivrée à la SARL X située à Cap...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20210062
Préfecture du Var

Communication de la copie du ou des actes administratifs ayant modifié, complété ou prorogé le...

04/03/2021 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale