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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Savigny-sur-Orge
08/06/2017
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20171744
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à la commission municipale savinienne, Urbanisme, Travaux...
08/06/2017
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale