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06/10/2016 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Incompétence/Judiciaire

Avis 20163702
Mairie de Abergement-la-Ronce

Copie de l'acte de propriété de la parcelle AB 322, appartenant à la mairie.

06/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20163723
Mairie de Distré

Communication de l'avis de l'architecte des bâtiments de France visé dans la décision en date du...

06/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20163598
Mairie de Marseillan

Communication du constat de visite dressé par le service municipal relatif à l'infraction au...

06/10/2016 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions