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Avis 20170540
Mairie de Pélissanne
Communication du procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de Madame X, pour l'implantation...
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Avis 20190590
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication, dans le cadre d'une plainte pénale relative à une infraction au code de...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Avis 20200758
Ministère de la Transition écologique
Copie des documents suivants, relatifs à la demande du préfet de l’Ain du 28 juin 2011 :
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