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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Infractions
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
30/06/2020
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Infractions