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19/12/2019 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme

Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192658
Mairie de Béthune

Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants : 1) la promesse de vente de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192741
Mairie de Saint-Ouen

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, de la copie des documents...

19/12/2019 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Marché public
Avis 20193793
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

Copie, après occultation des mentions d'ordre personnel, de l'arrêté préfectoral accordé à...

19/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192676
Mairie de Luisant

Communication de l'avis motivé et justifié du service du pôle d'évaluation des domaines, en date...

19/12/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption
Avis 20192746
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis des domaines pour les visites à leur domicile situé X composé des...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Service des domaines Gestion domaniale