Recherche - CADA

22/10/2015 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20154464
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping, à l'exploitant du dit camping.

22/10/2015 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154487
Mairie de Les Fougerêts

Copie de documents relatifs aux transactions concernant les parcelles cadastrées ZL 141 et 142...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154499
Mairie de Catllar

Copie du procès-verbal du conseil municipal sous mandat de l'ancien maire, Monsieur X, annulant...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20154501
Mairie de Saint-Pierre-du-Perray

Consultation des documents suivants concernant la parcelle AA376, divisée en plusieurs lots,...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154567
Mairie d'Epinay-sous-Sénart

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée dite « lot A » dans la nomenclature du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154587
Mairie de Paimpol

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les éléments de l'enquête publique...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20154595
Mairie de Saligney

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154596
Mairie de Gendrey

Copie de documents relatifs à une promesse de convention de servitudes de surplomb, d'accès et...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154351
Mairie de Sainte-Eulalie-d'Olt

Communication des documents suivants : 1) les déclarations préalables de travaux relatives à la...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité Tourisme Marché public
Avis 20154360
Préfecture de l'Aude

Copie des documents suivants : 1) le zonage des parcelles cadastrées BK 240, BK 247 et BK 248...

22/10/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154409
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie du courrier adressé à Monsieur X, conseiller régional d'Ile-de-France, concernant le...

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20154415
Mairie de Saint-Tropez

Copie du plan de zonage du plan local d'urbanisme de la commune.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie

Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.

22/10/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154458
Communauté de communes du Pays de Gex

Communication des documents suivants concernant le nouveau classement, dans le cadre de la...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154459
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux

Communication des documents suivants concernant le patrimoine immobilier depuis 1995, en...

22/10/2015 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale