-
Avis 20175225
Métropole du Grand Paris
Copie de la délibération en date du 23 juin 2017, relative à l'élaboration du SCOT.
-
Avis 20175230
Mairie de Saint-Esprit (972)
Communication de la décision de préemption sur les parcelles cadastrées W 460, 462 et 485,...
-
Avis 20175509
Mairie de Paris
Copie de l'avis émis par le BEFU/DU de la ville de Paris daté d'avril 2016, évaluant à 3 000 000...
-
Conseil 20175579
Mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Caractère communicable à l’acquéreur évincé d’un bien préempté par la commune, de la DIA sur...