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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Assiette
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...
16/07/2020
Favorable
Favorable/Sauf inexistant
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
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