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16/07/2020 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Affaire courante

Avis 20201213
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par envoi postal, des justificatifs suivants relatifs aux calculs de la taxe...

16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Assiette
Avis 20200396
Mairie de Val d'Isère

Communication de la copie des documents suivants : 1) les plans zonning SSI (PC) établis par...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale