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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20183354
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Consultation du plan des chemins ruraux adjoint au tableau de classement des chemins ruraux de...
13/09/2018
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Infrastructures routières