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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Longpont-sur-Orge
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Avis 20180196
Mairie de Longpont-sur-Orge
Copie des documents suivants : 1) les rapports de visite relatifs aux contrôles effectués par la...
19/04/2018
Incompétence/Renseignement
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption