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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20190453
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu Agglomération
Copie des documents liés à la décision de préemption du bien cadastré X : 1) la décision du...
26/09/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Expropriation - préemption