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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Pernant
17/09/2015
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Affaire courante
Avis 20153486
Mairie de Pernant
Communication de documents précisant la situation de la parcelle cadastrée B 1080, notamment...
17/09/2015
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale