Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Défavorable/Préparatoire

Avis 20164949
Mairie de Tournus

Communication des documents suivants : 1) le dossier intitulé « En Baraban », présenté aux élus...

15/12/2016 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Zones d’activités
Avis 20163717
Mairie de Scy-Chazelles

Copie de l'avis de France domaine du 22 juin 2016 relatif à l'acquisition de la parcelle 198...

03/11/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20172093
Mairie de Montargis

Communication de l'estimation réalisée par France Domaine concernant la parcelle AS 564...

21/07/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170300
Mairie de Saumur

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170961
Préfecture de Maine-et-Loire

Copie de l'évaluation du prix réalisée par France Domaine dans le cadre de la cession d'un...

09/03/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171045
Mairie des Attaques

Copie de documents relatifs aux parcelles de ses clients cadastrées section AC n° 44 et 317 : 1)...

27/04/2017 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20171614
Mairie de Piana

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des avis des personnes publics associées...

22/06/2017 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20163323
Mairie du Plessis-Trévise

Communication, par envoi électronique, de l'étude réalisée sur le boisement de type forestier...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Forêts et parcs naturels
Conseil 20163557
Préfecture de l'Aveyron

Caractère communicable à des tiers (INTERMARCHE et une mairie) du rapport établi par la...

15/09/2016 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infractions Commerce de détail
Avis 20154587
Mairie de Paimpol

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) les éléments de l'enquête publique...

22/10/2015 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20155208
Mairie d'Hyères

Communication de l'évaluation et du mode de calcul de l'indemnité définie par France Domaine...

03/12/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153165
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153171
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des correspondances échangées...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20153262
Mairie de Vitrac (63)

Caractère communicable du rapport du commissaire-enquêteur relatif au déclassement d'une partie...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20153288
Communauté de communes de Vire

Copie de l'avis de France Domaine délivré le 26 mars 2013 au X dans le cadre de la cession de la...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20153395
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)

Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un immeuble à usage commercial...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20153396
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT)

Copie de l'avis de France Domaine relatif à l'estimation d'un bien situé 9 avenue de l'Europe...

17/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Transports publics
Avis 20153886
Mairie de Montagnac-Montpezat

Consultation, dans le cadre de l'élaboration du PLU, du classeur qui recense sur un plan...

24/09/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154112
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20154119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré...

08/10/2015 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale