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14/09/2017 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20172044
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l’autorisation de travaux n° 91.494.16.1.0006 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172046
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée le 25 août 2016.

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170590
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire X déposé par la SCI X le 14 juin 2016, et...

14/09/2017 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171545
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs à l'autorisation de travaux concernant un établissement recevant du...

14/09/2017 Défavorable/Abusive Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172400
Mairie de Brouchaud

Communication des documents suivants : 1) le « document d'alignement » du 7 novembre 2012 signé...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20172415
Mairie de Plessis-Pâté

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travaux n° 914941610003 délivrée le 25 août...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172442
Mairie de Morestel

Copie, dans le cadre d’un recours gracieux contre le refus de délivrance d'un permis de...

14/09/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172681
Mairie de Villepreux

Communication des documents ayant autorisé la construction des clôtures suivantes en application...

14/09/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172960
Mairie de Paris

Communication du dossier de changement d'affectation du logement de Monsieur X sis X.

14/09/2017 Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement
Avis 20173032
Mairie de Saint-Vincent-sur-Oust

Communication de documents relatifs à la déclaration préalable n° X : 1) la décision prise par...

14/09/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire