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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/05/2018
Logement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20180328
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de la convention de mixité sociale signée avec la commune de Villeneuve-Loubet.
03/05/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Equipements collectifs
Logement