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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/03/2002
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique
Vie Publique/Vie Locale
Avis 20020920
maire de Larmor-baden
- copie du compromis de vente de terrains communaux lu en séance publique du conseil municipal...
14/03/2002
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale