Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
11/05/2000
Incompétence/Privé
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Logement
Gestion domaniale