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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2002
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique
Avis 20022537
maire de Saint-Pierre
- copie des baux de réhabilitation des maisons Zoval et Grégoire.
27/06/2002
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale