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Séance
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
maire de Fontaine
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Vie Publique
Avis 20063363
maire de Fontaine
- copie des projets d'actes annexés aux délibérations ayant décidé des cessions des terrains...
31/08/2006
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Vie Publique/Vie Locale
Gestion domaniale