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Avis 20090401
président de la communauté d'agglomération SICOVAL- copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) concernant la vente du bâtiment "Groupama"...
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Conseil 20090489
préfet de la Seine-et-Marne- caractère communicable des avis et courriers reçus par le commissaire enquêteur, dans le cadre...