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30/01/2014 Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

Conseil 20135012
Mairie de Saint-Sulpice

Caractère communicable à un membre d'un groupe politique, de l'étude réalisée par des étudiants...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135174
Mairie de Villejuif

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement des secteurs « Onze novembre-rue des...

30/01/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20135197
Communauté d'agglomération Marne et Chantereine

Communication des délibérations du conseil d'agglomération se rapportant au projet...

30/01/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs