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28/03/2013 Permis de construire Équipements collectifs Tarification des documents Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant

Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon

Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...

28/03/2013 Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Permis de construire Tarification des documents