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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine d'Alençon
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20131207
Communauté urbaine d'Alençon
Copie sur cédérom, le tarif appliqué par l'administration à la délivrance de photocopies...
28/03/2013
Incompétence/Renseignement
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs
Permis de construire
Tarification des documents