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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
11/12/2014
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20144466
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)
Communication de l'acte de la réunion de la commission mixte, franco-espagnole, de l'abornement...
11/12/2014
Favorable/Sauf secret
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale