Recherche - CADA

20/06/2013 Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Incompétence/Privé

Avis 20130376
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe

Communication de l'acte et du contrat de vente de 1,3 ha de terrains communaux au promoteur...

20/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20130220
Mairie de La Motte

Copie du compromis de vente concernant le Moulin de Vallongue sur plusieurs terrains cadastrés F...

20/06/2013 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale