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Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)
- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...
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Avis 20123888
Mairie de Bras
Copie de documents relatifs à la prise en charge par la commune de la réalisation de travaux de...
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Avis 20124397
Mairie de Cahors
Communication des documents suivants relatifs à l'abattage d'un alignement de trente-six...
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Avis 20124428
Mairie de Saint-Nom-la-Bretèche
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au chantier d'aménagement et de...
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Avis 20130062
Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Copie de documents relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur...
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Avis 20130063
Mairie de Neuilly-sur-Marne
Copie d'éléments relatifs au projet de requalification de l'ex-route nationale 34 située sur le...
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Avis 20130655
Mairie de Véraza
Copie d'un état du domaine public de la commune afin de vérifier l'existence d'un « ancien...
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Avis 20131931
Mairie de Pélissanne
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal permettant de...
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Avis 20136028
Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Copie, au format papier ou électronique, de documents relatifs au projet de prolongation de la...
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Avis 20132649
Mairie de Lherm
Copie des autorisations de voiries relatives aux permis de construire suivants :
1) n°...
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Avis 20134872
Mairie d'Andouillé-Neuville
Consultation et copie d'éléments relatifs à l'autorisation d'accès à la RD 90 délivrée à...
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Avis 20135067
Mairie de Beauvoisin
Copie des arrêtés, procès-verbaux, délibérations du conseil municipal, ou tous autres documents...
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Avis 20140303
Mairie de Tarascon
Copie de l'arrêté municipal de création de la parcelle cadastrée section ZS 13 entraînant...
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Avis 20140562
Mairie de La Roche-Vineuse
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission « voirie » concernant...
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Avis 20141355
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents détenus par le centre des impôts fonciers de Châlon-sur-Saône, concernant une...
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Avis 20142225
Mairie de Port-Vendres
Copie de documents relatifs à la construction d'une piste de défense des forêts contre...
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Avis 20142470
Conseil général des Bouches-du-Rhône
Copie des plans définitifs d'exécution des travaux de dédoublement de la RD9 dans le secteur du Réaltor.
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Avis 20143223
Mairie de Quimperlé
Copie de l'inscription d'un chemin communal sur le tableau des voies communales, bordant les...
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Avis 20143227
Mairie d'Apt
Copie de l'état actualisé des chemins à la suite d'un marché de services attribué le 27 avril...
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Avis 20144367
Mairie de Flines-Lez-Raches
Communication des documents suivants :
1) le tableau récapitulatif des chemins ruraux de la...