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06/12/2012 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20124126
Mairie d'Eygliers

Communication des documents suivants : 1) visés dans le courrier de la mairie du 7 juillet 2012...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20124215
Mairie de Jouars Pontchartrain

Communication de la totalité des documents relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme...

06/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU