Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/03/2008
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)
- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...
20/03/2008
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale